Francois Bayrou, le 14 janvier 2025, à l'Assemblée nationale ( AFP / THOMAS SAMSON )
Le budget ayant été rejeté à l'automne par l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire a confirmé en grande partie une version globalement fidèle aux propositions initiales de l'ex-Premier ministre Michel Barnier, reprises par François Bayrou.
Il est de retour à l'Assemblée nationale. Ce lundi 3 février, le projet de budget de l'Etat, dans sa version de compromis adoptée vendredi en commission mixte paritaire, est examiné par les députés. Les débats devraient être abrégés par l'utilisation du 49.3 par le Premier ministre François Bayrou, comme annoncé samedi.
Ce projet de budget porte "la marque austéritaire du gouvernement de François Bayrou", a critiqué vendredi le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI). Quelles sont les principales mesures ?
Sur les recettes, inspiration Barnier
Le budget ayant été rejeté à l'automne par l'Assemblée nationale, la CMP a confirmé en grande partie la copie adoptée le 23 janvier au Sénat, une version globalement fidèle aux propositions initiales de l'ex-Premier ministre Michel Barnier, reprises par François Bayrou. Surtout sur le volet dédié aux recettes. Y figurent donc des mesures annoncées à l'automne, comme l'effort temporaire sur l'impôt sur le revenu des ménages les plus aisés (2 milliards d'euros espérés) et la "contribution exceptionnelle" sur les bénéfices des grandes entreprises (8 milliards). Cet effort a été limité à la seule année 2025, contre 2026 dans la "mouture Barnier".
Autres dispositions retenues : un malus renforcé sur l'achat de voitures thermiques, une fiscalité alourdie sur les rachats d'actions et les chaudières à gaz, une taxe exceptionnelle sur l'armateur CMA-CGM, ramenée elle aussi à un an et non deux. Le relèvement à 0,4% de la taxe sur les transactions financières, jugé insuffisant par le Parti socialiste ces derniers jours, a lui aussi été confirmé.
Les parlementaires ont également trouvé un compromis sur l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion, qui passerait de 2,63 euros à 7,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l'Europe, alors que le gouvernement visait 9,50 euros. Le dispositif rapporterait 800 à 850 millions d'euros à l'Etat, calcule un parlementaire.
Budgets coupés
Le gouvernement Bayrou, qui veut ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, a fait inscrire de nombreux coups de rabot dans le budget de plusieurs ministères. Aide publique au développement, écologie, culture, agriculture, recherche et enseignement supérieur... Les coupes se chiffrent à plusieurs centaines de millions d'euros à chaque fois, malgré quelques gestes sur la prévention des catastrophes naturelles, le Fonds vert ou le budget des Outre-mer, revalorisé pour répondre notamment au besoin de reconstruction de Mayotte.
L'effort financier demandé aux collectivités locales a été stabilisé depuis plusieurs semaines sur la version du Sénat, soit environ 2,2 milliards d'euros. Avec, pour les départements, la possibilité de relever le plafond des taxes sur les transactions immobilières (DMTO) de 0,5 point, sauf pour les primo-accédants. Pour les régions, la possibilité de prélever sur les entreprises un "versement mobilité" jusqu'à 0,2%, voté au Sénat, a vu son taux ramené à 0,15%.
Le gouvernement a par ailleurs renoncé à étendre à trois le nombre de jours de carence des fonctionnaires en cas d'arrêt maladie, mais le taux d'indemnisation a été ramené à 90% au lieu de 100%.
Enseignants, AME...
Plusieurs points sensibles ont été arbitrés par la CMP, notamment sur le budget de l'aide médicale d'Etat (AME, soins aux étrangers en situation irrégulière), diminué de 111 millions d'euros par rapport au budget de Michel Barnier, pour le maintenir au niveau de 2024 (environ 1,3 milliard).
Les parlementaires ont inscrit dans le marbre du budget la promesse de François Bayrou de rétablir 4.000 postes d'enseignants... Mais à budget constant : les 50 millions d'euros nécessaires seront prélevés ailleurs dans le budget de l'Education. Les crédits de l'Agence bio, supprimés au Sénat, ont aussi été rétablis, comme promis par le gouvernement.
Le budget du Sport, que le gouvernement avait envisagé de diminuer ces derniers jours malgré la fronde du secteur, a été sanctuarisé dans sa version proposée à l'automne, déjà nettement réduite par rapport à 2024. Dénoncé par toutes les oppositions pour son coût et son manque d'efficacité, le service national universel (SNU) a vu ses crédits diminuer, résistant encore à une suppression pure et simple.
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